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Mineurs ou pas,
de jeunes étrangers en errance
Publié le 01/02/2013
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Nantes
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Mineurs isolés étrangers
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protection ds l'enfance

A Nantes, des associations alertent sur le sort de jeunes étrangers isolés en errance. Mineurs selon leurs actes de naissance mais déclarés majeurs suite à des tests, ils sont livrés à eux mêmes. Si le phénomène est connu en Ille-et-Vilaine, il est nouveau en Loire-Atlantique.



Dans les locaux de la Cimade comme dans ceux d'autres associations nantaises, de plus en plus de jeunes étrangers isolés, en errance, viennent chercher de la chaleur et de l'aide (photo : A. Penna)

Issa* dort la tête entre les mains, affalé sur une table dans les locaux nantais de la Cimade. Ce jeune guinéen âgé de 16 ans et demi – d’après l’acte de naissance qu’il garde sur lui - est arrivé à Nantes en train mi décembre. « Je voyageais avec un grand. Un monsieur guinéen qui avait dit qu’il vivait à Nantes avec ses enfants, que j’irai à l’école avec eux.» A la gare, il lui a dit de l’attendre le temps qu’il aille téléphoner à sa femme. Issa l’a attendu mais l’homme n’est jamais revenu.

Un test osseux plus tard, assorti d’une observation de ses dents et de sa maturité sexuelle, le voilà à présent âgé de 19 ans avec en plus dans sa poche une mesure d’éloignement signée de la préfecture. Le garçon « dort au 115 » et passe sa journée à la Cimade, à attendre cette fois des nouvelles de son avocat. Une douzaine d’autres mineurs isolés tous venus d’Afrique subsaharienne (du Mali, d’Angola, du Nigéria, du Congo, etc.) et déclarés eux aussi majeurs suite aux tests, sont perdus comme lui. « Je ne comprends pas ces histoires de mineurs et de majeurs. Je suis fatigué.»


Une fois déclarés majeurs, notamment suite à des tests osseux, les jeunes étrangers reçoivent un document de la préfecture leur signifiant une mesure d'éloignement (photo : A. Penna).

Errance

Son avocate Emmanuelle Leudet, qui s’occupe de trois autres jeunes dans la même situation qu’Issa, explique qu’ils ont tous eu à peu près le même parcours, de l’abandon à la gare à la mesure d’éloignement, avec 48 heures seulement pour contester. Elle précise : « pour le moment il n’y a pas eu d’expulsion, mais ils ne sont pas l’abri d’une interpellation.»

L’avocate est venue  aujourd’hui dans les locaux de la Cimade avec d’autres confrères avocats défendant des mineurs isolés étrangers (MIE). Ils alertent avec des militants de l’Union contre l’immigration jetable Ucij (Cimade, MRAP, LDH, RESF44) sur ce phénomène nouveau à Nantes : depuis l’été dernier, de plus en plus de jeunes étrangers en errance atterrissent dans les associations fautes de réponses institutionnelles. Six d’entre eux sont venus témoigner.

Ballotage

Ils ne sont pas accueillis dans les centres de l’aide social à l’enfance car ils sont déclarés majeurs, mais ils seraient refusés dans les restaurants sociaux et parfois même au 115 sous prétexte qu’ils sont mineurs…« Ils sont brinquebalés entre des institutions aux positions schizophréniques », s’énerve Mickaël Garreau, responsable de la Cimade. « Ils sont perdus dans un no man’s land du droit, c’est comme s’ils n’existaient pas », s’insurge Jeanine Valignat, référente droit des étranger à la Ligue des droits de l’Homme.

Des procédures sont en cours, auprès du tribunal administratif pour contester les mesures d’éloignement et du juge des tutelles pour demander protection. Mais pour l’instant, même si les juges ne font pas référence aux tests osseux, ils considèrent les actes de naissance comme non véridiques. Aux avocats d’apporter la preuve de leur authenticité. « Le souci est qu’on renverse la présomption. Normalement il devrait les considérer comme vrais et faire éventuellement des vérifications », explique l’avocate Emmanuelle Leudet.

Les militants contestent non seulement la fiabilité des tests osseux, largement remise en cause y compris par le monde médical, mais aussi leur éthique puisqu’ils sont réalisés sans consentement. « C’est une violence pour ces jeunes déjà traumatisés ». Les avocats interrogent la logique de décisions de justices « soumises aux considérations politiques plus qu’à la jurisprudence ». Ils se demandent aussi pourquoi on ne cherche pas plus à remonter les filières pour attraper les passeurs.


Le 1er février 2013 dans les locaux de la Cimade, avocats et associations de l'Ucij ont sonné l'alerte autour de 6 jeunes. Ces derniers, pas toujours francophones, ont écouté plus que parlé (photo : A. Penna).

Avenir ?

Au final, les associations se sentent démunies face à ces jeunes qui trainent du matin au soir dans leurs locaux. « En foyer de l’ASE, ils pourraient être soignés, rassurés et avoir une ouverture sur l’éducation. Rejetés à la rue, ils sont livrés à eux même, en danger, peuvent tomber dans la délinquance », s’inquiète Jeanine Valignat de la LDH. Jean-Yves Vlahovic du réseau éducation sans frontière 44 conclut : « On doit les considérer comme des mineurs à protéger avant de les considérer comme des étrangers.» Dans son rapport publié en décembre avec une quinzaine de recommandations sur la prise en charge des MIE, le défenseur des droits Dominique Baudis a pourtant rappelé “l’intérêt supérieur de l’enfant”…

Cette situation nouvelle à Nantes fait écho à celle encore plus alarmante qui dure à Rennes, où des actions militantes se multiplient pour tenter d’obtenir un meilleur accueil de ces jeunes isolés. Se pose aussi la question de la répartition des moyens et des « flux » entre les départements. Le président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine, Jean-Louis Tourenne, pilote actuellement pour l’Assemblée des Départements de France, un groupe de travail sur la coordination interdépartementale de la prise en charge des MIE. Le dossier devrait donc bouger dans les prochains mois. Mais cela débouchera-t-il l’horizon d’Issa et de ses camarades ?

Armandine Penna

* le prénom a été changé

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