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Scolarisation des enfants en situation de handicap : peu d’avancées
Publié le 22/11/2010
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Nous suivons, depuis la rentrée, la mobilisation autour des élèves en situation de handicap qui subissent une baisse de leurs heures d’accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire individuelle (AVSI).  Point de situation en Loire-Atlantique et en Vendée, où parents et organisations espèrent encore que des moyens pourront être débloqués.



A la maison des syndicats, les acteurs mobilisés pour défendre la scolarisation des enfants handicapés font le point (photo : A.Penna).

En Loire-Atlantique, rien n’a bougé ou presque. Les parents du collectif 44 Handicap Scolarité Egalité, rejoints par des syndicats d’enseignants et des associations, ont pourtant fait beaucoup de bruit depuis septembre, devant l’Inspection académique (IA) ou la préfecture. Mais seulement une centaine d’élèves en situation de handicap auraient récupéré les trois heures d’accompagnement par une AVSI qu’on leur avait enlevées à la rentrée. « On ne sait pas sur quels critères… pourquoi eux et pas les autres ? » fait remarquer Gildas Le Meillat, porte parole du collectif 44 HSE. Même si sa fille a eu la chance de faire partie de ceux qui ont retrouvé toutes leurs heures, ce père continue le combat pour tous les autres.

Ne rien lâcher

La lutte continue en effet pour les 1200 enfants du département accompagnés par une AVSI mais toujours pour un temps inférieur à la notification de la commission pluridisciplinaire de la MDPH ; et pour les quelque 200 qui seraient toujours sans aucune AVSI. Lettre de relance à la préfecture, courriers aux maires et aux directeurs d’établissements scolaires pour les inciter à émettre des vœux publics en faveur de la scolarisation des enfants en situation de handicap… Les acteurs mobilisés rappellent à l’occasion d’une nouvelle conférence de presse qu’ils ne comptent pas relâcher la pression. « On remet le sujet sur la table à chaque réunion avec l’inspection académique ou le rectorat », assure Jonathan Kermorvant, d’Unsa Education. «  Ils disent qu’ils comprennent mais ne font rien derrière ou pas ce qu’il faut : pour habiller un peu notre département, le rectorat en a déshabillé d’autres comme le Maine-et-Loire », déplore Bernard Vallin, de la FSU.

Demandes exponentielles

 Les moyens n’arrivent pas à suivre la croissance des demandes. « De nouvelles notifications de la MDPH continuent de tomber. Hier encore un enfant a eu 6 heures d’AVSI de notifées et 3 seulement honorées », confirme Gildas le Meillat. En 2009 et 2010, l’académie de Nantes aurait reçu plus 150% de demandes de scolarisation d’enfants handicapés. « C’est normal. Les droits ouverts par la loi sur l’égalité des chances de 2005 et les dispositifs mis en place commencent  être connus des parents », note Bernard Vallin, de la FSU.

Pour défendre ces droits dont ils ont pris conscience, certains parents sont décidés à aller devant la justice. Une trentaine de familles du collectif 44 HSE (qui en compte 80) ont envoyé des lettres de mise en demeure à l’IA, première étape indispensable pour sceller le départ de la procédure devant le tribunal administratif. Les premières réponses de l’IA arriveraient, appelant une résolution au cas par cas. L’enjeu du collectif est de rassembler un maximum de plaignants pour réduire le coût du recours à un avocat et obtenir gain de cause pour tous.

Blocage des budgets et des contrats

En Vendée aussi le combat continue, notamment pour les 40 enfants qui seraient déscolarisés faute d’AVSI. « L’IA nous avait dit que ces dysfonctionnements étaient dus à un problème de recrutement lié au calendrier, explique Stéphanie Ottou, responsable de la délégation 85 de l’APF, très militante. Mais alors qu’elle était en lien avec la cellule Aide Handicap Ecole (mise en place par le Ministère de l’éducation) pour essayer de résoudre le cas d’une famille qui a deux enfants handicapés sans AVSI, la personne en ligne lui dit : « On ne peut rien faire, tout est bloqué au niveau de l’IA à cause de problèmes de financements. »

L’APF 85 a aussitôt écrit une lettre au préfet, envoyée le 12 novembre. « Il n’y a plus que lui qui peut faire quelque chose. Dans d’autres départements, des préfets sont montés au créneau et ont réussi à obtenir des enveloppes supplémentaires », assure Stéphanie Ottou.

Dans son courrier, l’APF85 s’appuie sur les déclarations du 9 novembre de Laurent Wauquiez, ex secrétaire d’Etat chargé de l’emploi,  concernant l’épuisement de l’enveloppe des contrats aidés qui touche notamment les AVSI (en empêchant tout nouveau contrat et même tout renouvellement).  Le ministre avait en effet affirmé qu’en novembre et décembre le gouvernement donnerait priorité « aux publics sur lesquels il faut absolument que les renouvellements puissent être faits », distinguant notamment « l’accompagnement aux élèves en situation de handicap qui est assuré par des assistants de vie scolaire ». 

Obtenir jurisprudence

Parallèlement, l’APF étudie encore le meilleur moyen  d’obtenir gain de cause devant le tribunal administratif de la Roche-sur-Yon. Les trois requêtes en « référé liberté » déjà effectuées on été rejetées. Julie Charpin, juriste au siège national de l’APF, oriente vers un « référé suspension », qui aurait marché ailleurs, sans pourtant être suivi d’astreinte… « L’enjeu est de passer en appel devant un tribunal supérieur au tribunal administratif et d’obtenir une décision favorable qui pourrait faire jurisprudence. Mais cela coûte cher et prend du temps…et en attendant la situation reste dramatique pour les familles ».

Risques à venir

Voilà donc où on en est : toujours dans le flou et l’inquiétude. Ni en Vendée ni en Loire Atlantique, ceux qui se mobilisent n’arrivent à obtenir des chiffres précis et à jour. Ils craignent une hiérarchisation du handicap, écartant notamment de l’accompagnement les troubles considérés plus légers comme les « DYS ». Ils craignent aussi une précarisation croissante des AVSI (lire : portrait  d’une AVSI), voire leur suppression progressive. Et ils se disent que l’an prochain,  il faudra se mobiliser le plus tôt possible pour ne pas se retrouver au pied du mur à la prochaine rentrée.

Armandine Penna

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