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Handicap mental : un guide pour tout savoir des droits
Publié le 17/04/2012
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Handicap mental
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L’Unapei publie une édition revue de son guide sur « les droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches ». Thierry Nouvel, son directeur général, fait le point sur les évolutions législatives et réglementaires qui ont justifié une réédition de cet outil pratique.



Thierry Nouvel, directeur général de l'Unapei a coordonné le guide sur les droits des personnes handicapées mentales.

Le Canard Social : Vous publiez un guide, faites-vous le constat que les personnes handicapées mentales ne mobilisent pas forcément les droits auxquels elles peuvent prétendre ?

Thierry Nouvel : Les droits sont parfois d’une grande complexité. L’objectif de ce guide est de donner aux familles et aux associations les éléments nécessaires pour faire valoir ces droits. Aujourd’hui, les familles sont contraintes de devenir expertes en la matière. Quand on va à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), on n’est pas persuadé que nos droits vont être pris en compte. Ce guide permet de vérifier que les allocations, celles de la CAF par exemple pour l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), sont attribuées dans de bonnes conditions. Car il est clair qu’un homme avertit en vaut deux.

LCS : Comment s’articule ce guide ?

Thierry Nouvel : Le plus de ce guide, c’est de coller à la réalité avec des exemples concrets, issus des questions posées fréquemment par nos adhérents et révélateurs des problèmes le plus souvent rencontrés. Il se veut pratique et présente une vue exhaustive en balayant tout : la reconnaissance du handicap, l’enfance, l’éducation, la scolarité, la fiscalité, l’assurance maladie, la protection juridique, les vacances et les loisirs, etc.

LCS : Le premier guide date de 2008. Qu’apporte cette réédition aujourd’hui ?

Thierry Nouvel : On propose une centaine de pages supplémentaires qui intègrent les évolutions législatives et réglementaires du droit des personnes handicapées mentales. La création des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2005 a changé la donne en terme de règles, de fonctionnement et de reconnaissance des droits. Et les besoins des personnes ne sont pas forcément bien pris en compte.

LCS : Quelles sont les nouveautés induites par les évolutions législatives et réglementaires ?

Thierry Nouvel : Depuis 2008, les conditions d’attribution de l’AAH se sont beaucoup complexifiées. Un critère dit de restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi du fait du handicap a été introduit pour les personnes dont le taux d’incapacité est inférieur à 80 %. Si le bénéficiaire travaille en milieu ordinaire, il doit désormais transmettre tous les trois mois sa déclaration de ressource à la CAF. Grâce à des exemples précis, le guide présente toutes les modalités de calcul des allocations. Il fait le point aussi sur la réforme des retraites qui a permis aux aidants familiaux de bénéficier d’un trimestre supplémentaire de cotisations.

LCS : Pourquoi avoir inclus un chapitre sur l’accessibilité des personnes handicapées mentales.

Thierry Nouvel : L’Unapei avait déjà réalisé un guide qui développait l’ensemble de ces questions et permettait aux opérateurs de se rendre accessibles. Mais même pour les proches, cette notion d’accessibilité est mal comprise. D’où l’importance de sensibiliser pour que les familles intègrent par exemple le pictogramme S3A http://www.unapei.org/Le-pictogramme-S3A-symbole-d.html et puissent revendiquer des droits. L’obligation d’accessibilité faite par la loi de 2005 concerne tous les types de handicap et s’applique donc aussi à la personne handicapée mentale. L’accessibilité, pour ces publics, c’est pouvoir bénéficier d’une signalétique adaptée qui permet de comprendre, ce sont des agents d’accueil formés pour dialoguer avec les personnes handicapées mentales, etc.

LCS : Parmi les nouvelles thématiques, le guide propose enfin un point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur le logement…

Thierry Nouvel : La loi vise tous les types de handicaps. Mais il est vrai que les personnes handicapées mentales sont encore plus éloignées du milieu ordinaire que les personnes handicapées physiques. Ce guide permet de faire prendre conscience aux familles que la place de leurs proches n’est pas uniquement en ESAT. Sur le logement, il était important de présenter les dispositifs pour que les familles comprennent que la personne handicapée mentale peut disposer d’un logement autonome en vertu de la loi DALO, sur le droit au logement opposable. Elle peut également bénéficier d’aides pour y accéder ou pour aménager son habitat.

Propos recueillis par David Prochasson

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