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Une résolution au Sénat, premier
pas pour l’accès à l’emploi des Roms ?
Publié le 21/06/2012
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rom
Résolution
Mesures transitoires
Roumanie
Archimbaud

La sénatrice (EELV) de Seine Saint-Denis, Aline Archimbaud, vient de déposer une proposition de résolution au Sénat dans lequel elle demande la levée des mesures transitoires touchant les citoyens roumains et bulgares jusqu'en 2014. Le texte, qui pourrait être voté à la rentrée est l'équivalent d'un vœu. Il serait un premier pas pour permettre notamment aux populations roms d’avoir accès à l’emploi, comme les autres ressortissants de l’Union européenne.



Sénatrice depuis septembre 2011, Aline Archimbaud travaille sur un projet de résolution depuis la fin d'année dernière (Photo: Sénat).

Le Canard Social : Vous avez déposé ces derniers jours une résolution au Sénat. Que demandez-vous ?

Aline Archimbaud : Dans une démocratie comme la nôtre, la situation que l’on impose aux citoyens roumains et bulgares n’est pas acceptable. Cette résolution demande essentiellement qu’on mette fin aux mesures transitoires qui restreignent leur accès à l’emploi. Ces citoyens sont membres de l’Union européenne mais ils n’ont pas, en France, le même droit au travail que les autres ressortissants de l’UE. Ils doivent ainsi payer une taxe à l’Office français de l’immigration et l’intégration (OFII), la majorité des métiers leur est interdite. Et il leur faut une autorisation du préfet pour travailler. Or, dans les faits, on constate que ces autorisations sont peu données ou dans des délais de plusieurs mois.

LCS : Vous souhaitez également un accès à la formation…

Aline Archimbaud : C’est l’objet de la levée de ces mesures transitoires. Elle permettrait aux ressortissants bulgares et roumains de moins de 26 ans d’avoir accès comme les autres Européens, à la formation. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. On souhaite aussi que les dispositifs d’insertion co-financés par les pouvoirs publics comportent des mesures d’accompagnement vers l’emploi. Enfin, on demande également qu’il y ait un accompagnement social de ces personnes, pour des questions d’hébergement ou de santé.

LCS : En quoi la levée des mesures transitoires faciliterait l’accompagnement social ?

Aline Archimbaud : L’accompagnement a lieu aujourd’hui mais c’est du gaspillage. Médecins du Monde, par exemple, intervient avec des campagnes de vaccination anti-rougeole. Sauf qu’il faut deux vaccins à trois semaines d’intervalles et que le deuxième n’a pas toujours lieu, parce que les familles ont été expulsées. Aujourd’hui, les Roms ne se regroupent plus en gros campements parce qu’ils ont peur qu’on les voit, ils se cachent. Et ils finissent par échapper aux dispositifs de scolarité, de santé et à la fin, ça coûte plus cher. Les gens sont plus malades et on crée un terreau pour le développement de la mafia et de la délinquance.

LCS : Vous souhaitez des solutions alternatives en cas d’expulsions, comme le demandait le candidat Hollande avant son élection ?

Aline Archimbaud : Je vais moins loin. Ma résolution dit qu’en cas d’expulsion des lieux de vie irréguliers, l’ensemble des dispositifs existants relatifs à l’accompagnement social individualisé doit être mobilisé. Pour qu’on évite d’aller de galères en galères. Le Sénat ne peut pas se prononcer contre les expulsions.

LCS : Cette levée des mesures pourraient-elle mettre fin à la politique de la « patate chaude » que pratiquent nombre de communes ?

Aline Archimbaud :
Ce serait un premier pas. Je ne dis pas que ça réglerait par miracle la disparition des bidonvilles mais on aurait déjà une population qui commencerait à s’intégrer et disparaitrait en tant que communauté en France. Aujourd’hui, en Seine Saint-Denis, la moyenne des expulsions pour une famille, c’est neuf fois par an. Comme il n’y a pas de ressources ou très peu à cause de la difficulté de trouver un emploi, ils sont en permanence rejetés en marge.

LCS : Lever les mesures transitoires, c’est ce qu’a fait l’Italie, pour quel résultat ?

Aline Archimbaud : La crise n’est pas pire aujourd’hui en Italie. L’argument pour maintenir ces mesures consistait à dire que leur levée ferait monter le chômage. Ça n’a pas été le cas en Italie. Il faut rappeler qu’il y a, en France, environ 15000 Roms, enfants et vieillards compris, ce n’est pas ça qui va aggraver le marché du travail. 

LCS : Derrière l’accès à l’emploi, vous dénoncez la stigmatisation dont sont victimes les Roms…

Aline Archimbaud : La résolution que je propose s’inscrit en faux contre les préjugés tenaces selon lesquels il y aurait parmi ces citoyens bulgares et roumains, et particulièrement les Roms, une réticence culturelle à travailler et à s’intégrer. Tous les faits montrent le contraire mais les fantasmes sont là. Et lorsqu’on propose qu’ils soient traités comme les autres Européens, on nous répond que ce sont des paresseux et des mafieux. Ce sont des fantasmes séculaires qui ont jalonné l’histoire de l’Europe. Ces personnes n’ont pas une culture du voyage, ce sont des migrants économiques. Et ils ne souhaitent pas plus rester entre eux ni n’ont de vision communautariste.

LCS : Quelle peut être la portée d’une telle résolution ? 

Aline Archimbaud :
C’est l’équivalent d’un vœu. Je veux, à travers ce texte, peser dans le débat public. Si la résolution est votée, le Sénat demanderait qu’on mette fin à ces mesures transitoires. Au gouvernement ensuite -qui n’a pas besoin de légiférer, une lettre à la commission européenne suffit- de prendre une décision. Le précédent gouvernement n’avait pas voulu la prendre, malgré nos demandes. François Hollande, candidat à la présidence de la République, s’est engagé sur le sujet. Voter cette résolution, ce serait pour le Sénat une façon de le soutenir.

LCS : Quel pourrait être le calendrier ?

Aline Archimbaud : La résolution vient d’être enregistrée, je pense qu’elle pourra être discutée à la fin de l’été ou à la rentrée. Le Sénat ne reprend son activité que le 3 juillet, le calendrier n’est donc pas établi.

LCS : Les questions autour des Roms sont politiquement sensibles, peuvent-elles réellement trouver un écho chez les sénateurs ?

Aline Archimbaud : Le Sénat est à majorité de gauche, Hollande s’est engagé sur ces questions donc je suppose que les sénateurs de la majorité présidentielle vont soutenir un texte qui est modéré. On ne dit pas halte aux expulsions mais juste que les Roumains et les Bulgares doivent avoir les mêmes droits que les citoyens de l’UE. C’est une façon de redonner de l’espoir à une population. Et un encouragement à tous ces réseaux qui sonnent l’alerte comme Médecins du Monde qui parle d’une urgence sanitaire.

Propos recueillis par David Prochasson

Lire la proposition de résolution

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