« La France doit tirer les enseignements de la condamnation prononcée ce jeudi 2 février par la cour européenne des droits de l’homme », jugent les associations ACAT, Amnesty International et Human Rights Watch. Dans son arrêt, la CDEH sanctionne l’absence de recours suspensif dans la procédure prioritaire d’asile qui autorise le renvoi de demandeurs dans leur pays avant la fin de l’examen de leurs dossiers.
En 2011, selon le ministère de l’Intérieur, 26% des demandeurs d’asile ont été soumis à cette procédure accélérée. Celle-ci est utilisée pour les requérants dont la demande est considérée comme abusive ou frauduleuse, pour ceux venant de pays placés par la France sur une liste de pays « d’origine sûrs » ou qui représentent une menace à l’ordre public. Elle ne permet pas d’accorder une autorisation de séjour au demandeur d’asile.
« Cette décision vient rappeler que les États ne doivent en aucun cas renvoyer une personne dans son pays tant qu’il n’est pas démontré, de façon complète et définitive, qu’elle n’y encourt aucun risque », déclarent l’ACAT France, Amnesty International France et Human Rights Watch. « La résistance obstinée des autorités françaises est l’illustration d’une politique d’asile davantage guidée par une logique de suspicion à l’égard des demandeurs qu’une véritable volonté de les protéger. Il est désormais temps pour la France de s’engager fermement pour faire du principe de non-refoulement une réalité en toutes circonstances. »